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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 27389 posée par Mme Sabine Van Heghe
Avenir d'Électricité de France
La question est caduque
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Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 1442S posée par M. Thierry Repentin
Avenir de la filière aluminium en France et négociation sur le coût de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 18968 posée par M. Michel Sergent
Augmentation du tarif de l'électricité pour les industriels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau
Livraison d'électricité aux clients
La question est caduque
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Question n° 24458 posée par M. Jacques Legendre
Distorsion de concurrence entre les entreprises soumises au tarif réglementé de l'électricité et celles ayant exercé leur éligibilité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 19499 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Restructurations des agences EDF-GDF à Paris
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 19095 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des entreprises locales de distribution d'électricité (ELD)
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17823 posée par M. Roger Madec
Restructuration des agences clientèles EDF à Paris
Réponse du Ministère délégué à l'industrie