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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24703 posée par M. Louis Souvet
Charte de bonnes pratiques par l'URSSAF
La question est caduque
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Question n° 23020 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés des entreprises adaptées pour la rémunération de leurs travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 21306 posée par M. René Beaumont
Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )
La question est caduque
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Question n° 21131 posée par Mme Françoise Henneron
Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque