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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 15079 posée par Mme Brigitte Lherbier
Modalités de versement de la prime de précarité en cas de transformation du contrat de travail
La question est caduque
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Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou
Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 04168 posée par M. Jean-Pierre Grand
Pérennité des contrats de plan État-régions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 19285 posée par M. Rachel Mazuir
Pénurie de matières premières pour les plasturgistes et reconnaissance de la théorie de l'imprévision
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17224 posée par M. Rachel Mazuir
Pénurie de matières premières pour les plasturgistes et reconnaissance de la théorie de l'imprévision
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15749 posée par M. Roger Karoutchi
Utilité du maintien du contrat de génération
La question est caduque
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Question n° 14868 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Absence de couverture sociale des employés de Condor Ferries
La question est caduque
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Question n° 0805S posée par M. Henri Tandonnet
Temps partiel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 05101 posée par M. Michel Doublet
Délais de paiement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18834 posée par M. Claude Lise
Contrats d'accès à l'emploi et contrats d'accompagnement dans l'emploi en outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.