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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 19639 posée par M. Jean-Marie Bockel
Politique du risque des établissements bancaires
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 20385 posée par M. Georges Mouly
Amélioration du financement des jeunes entreprises innovantes
La question est caduque
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Question n° 20746 posée par M. Daniel Raoul
Absence de crédits alloués au dispositif des chèques conseil
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 22536 posée par M. Philippe Marini
Législation applicable aux transmissions d'entreprises
La question est caduque
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Question n° 22716 posée par M. Philippe Marini
Article 787 B du CGI relatif aux transmissions d'entreprises : cas des enfants mineurs
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 23392 posée par M. Bernard Piras
Cumul allocation de retour à l'emploi (ARE) et création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 23918 posée par M. Jean-René Lecerf
Devenir du dispositif du "chèque conseil"
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 24377 posée par M. Ivan Renar
Devenir du dispositif "chèque conseil"
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 25337 posée par M. Denis Badré
Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires
La question est caduque
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Question n° 25338 posée par M. Denis Badré
Risque de rupture d'engagement collectif de conservation en cas de pluralité d'engagements collectifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie