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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 26194 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 26137 posée par M. Roger Besse
Exonération de cotisations sociales patronales pour les artisans formant des apprentis
La question est caduque
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Question n° 25261 posée par M. Gérard Cornu
Bilan d'application des mesures prises en faveur du développement de l'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 19292 posée par M. Georges Mouly
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 17403 posée par M. Jacques Baudot
Travail des apprentis chez les artisans boulangers
La question est caduque
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Question n° 17123 posée par M. René-Pierre Signé
Travail des apprentis chez les artisans boulangers
La question est caduque