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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 22623 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Simplification de la procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence