Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18984 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suramortissement pour les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 09819 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence