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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 24320 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23846 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Révision de l'arrêté du 12 septembre 2006
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0988G posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Aides européennes agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22623 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Simplification de la procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21949 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Service public d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20911 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Difficultés des entreprises de la filière foie gras
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20225 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers agricoles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19216 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse spécialisée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18984 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suramortissement pour les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence