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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22847 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Seuil d'adhérents pour les associations agréées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20469 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Difficultés des personnes âgées face aux démarches informatisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03126 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Déclaration de revenus des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence