Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 07464 posée par Mme Françoise Férat
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 24656 posée par Mme Françoise Férat
Soutenir la promotion des viandes sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine issues des systèmes d'élevage les plus durables
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence