Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 14736 posée par Mme Françoise Férat

    Assurance vieillesse des conjoints survivants

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14737 posée par Mme Françoise Férat

    Financement des établissements de santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14738 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme de la formation des orthophonistes

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13859 posée par Mme Françoise Férat

    Création de places d'hébergement en appartements de coordination thérapeutique (ACT)

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13772 posée par Mme Françoise Férat

    Remboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13072 posée par Mme Françoise Férat

    Recrutement des médecins à diplôme hors Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13192 posée par Mme Françoise Férat

    Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10027 posée par Mme Françoise Férat

    Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09521 posée par Mme Françoise Férat

    Taux de remboursement des médicaments homéopathiques

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08152 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en oeuvre des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible