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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 13192 posée par Mme Françoise Férat
Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13193 posée par Mme Françoise Férat
Evolution de la subvention à l'IFRI
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 20072 posée par Mme Françoise Férat
Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13670 posée par Mme Françoise Férat
Observations et recommandations de la Cour des comptes sur le Mobilier national et les Manufactures nationales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13671 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17892 posée par Mme Françoise Férat
Effets du butylparaben sur les endocrines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17896 posée par Mme Françoise Férat
Campagne de lutte contre l'antibiorésistance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20772 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20774 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du comité du suivi des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20775 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission nationale des titres-restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence