Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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504 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

504 questions

  1. Question n° 13671 posée par Mme Françoise Férat

    Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0194G posée par Mme Françoise Férat

    Enseignement agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 2100G posée par Mme Françoise Férat

    Protection de l'appellation champagne en Russie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0169S posée par Mme Françoise Férat

    Intégration des techniciens des laboratoires de centres hospitaliers en catégorie B

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01473 posée par Mme Françoise Férat

    Infrastructures hydrauliques permettant l'évacuation des eaux pluviales décantées vers le milieu naturel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01472 posée par Mme Françoise Férat

    Infrastructures hydrauliques compensant l'aggravation de l'écoulement naturel des eaux pluviales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00012 posée par Mme Françoise Férat

    Sites de réservation hôtelière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1318S posée par Mme Françoise Férat

    Création d'une journée nationale de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01471 posée par Mme Françoise Férat

    Déversoirs d'orage des eaux pluviales et charge des sanctions administratives et pénales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1565S posée par Mme Françoise Férat

    Réfection des locaux du commissariat d'Épernay

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible