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504 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
504 questions
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Question n° 13671 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0194G posée par Mme Françoise Férat
Enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 2100G posée par Mme Françoise Férat
Protection de l'appellation champagne en Russie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 0169S posée par Mme Françoise Férat
Intégration des techniciens des laboratoires de centres hospitaliers en catégorie B
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 01473 posée par Mme Françoise Férat
Infrastructures hydrauliques permettant l'évacuation des eaux pluviales décantées vers le milieu naturel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01472 posée par Mme Françoise Férat
Infrastructures hydrauliques compensant l'aggravation de l'écoulement naturel des eaux pluviales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00012 posée par Mme Françoise Férat
Sites de réservation hôtelière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1318S posée par Mme Françoise Férat
Création d'une journée nationale de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01471 posée par Mme Françoise Férat
Déversoirs d'orage des eaux pluviales et charge des sanctions administratives et pénales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1565S posée par Mme Françoise Férat
Réfection des locaux du commissariat d'Épernay
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence