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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12648 posée par Mme Jacqueline Gourault
Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11133 posée par Mme Jacqueline Gourault
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0317G posée par Mme Jacqueline Gourault
TCCFE perçue par les intercommunalités
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 10491 posée par Mme Jacqueline Gourault
Attribution de la part communale de la taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10172 posée par Mme Jacqueline Gourault
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10173 posée par Mme Jacqueline Gourault
Éligibilité des coopératives agricoles au CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09586 posée par Mme Jacqueline Gourault
Exclusion des CUMA du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08407 posée par Mme Jacqueline Gourault
Abris de jardin soumis à la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08012 posée par Mme Jacqueline Gourault
Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence