Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 00305 posée par Mme Nathalie Goulet

    Open data des contrats de subventions publiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00306 posée par Mme Nathalie Goulet

    Loyauté des plateformes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00307 posée par Mme Nathalie Goulet

    Secret des correspondances privées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00308 posée par Mme Nathalie Goulet

    Ouverture des données de jurisprudence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00309 posée par Mme Nathalie Goulet

    Protection des internautes et mort numérique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00342 posée par M. Michel Canévet

    Soutien à la digitalisation des très petites, petites et moyennes entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00344 posée par M. Michel Canévet

    Diminution du temps d'antenne régionale sur le réseau Radio France

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0006S posée par M. Hervé Maurey

    État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26023 posée par M. Michel Canévet

    Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25942 posée par M. Hervé Maurey

    Retard de publication du décret sur les conditions d'ouverture des données de transport

    La question est caduque

    Pertinence Forte