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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 11531 posée par M. Xavier Pintat
Publicité du vin sur internet
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10629 posée par M. Xavier Pintat
Protection des indications géographiques viticoles sur internet
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 08671 posée par M. Xavier Pintat
Soutien exceptionnel à l'agriculture en Gironde
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07370 posée par M. Xavier Pintat
Projet de re-création du stud-book anglo-normand
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22949 posée par M. Xavier Pintat
Évolution de la réglementation européenne applicable aux vins liquoreux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19370 posée par M. Xavier Pintat
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10126 posée par M. Xavier Pintat
Invasion du frelon asiatique en Aquitaine
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Xavier Pintat
L'âge comme critère d'éligibilité aux mesures agroenvironnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20410 posée par M. Xavier Pintat
Projet d'accord sur le commerce du vin entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 17265 posée par M. Xavier Pintat
Application de la norme phytosanitaire NMP51 aux caisses de vin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence