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Questions avec et sans réponses

745 questions

1. Question n° 33313 posée par M. Henri Caillavet

   Régie française de publicité: pratique commerciale douteuse

   Réponse du ministère : Culture

   25/03/1980

   Pertinence

2. Question n° 00116 posée par M. André Diligent

   Prélèvement automatique des impôts locaux

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 01606 posée par M. Louis Souvet

   Réglementation de la publicité commerciale

   Réponse du ministère : Économie

   19/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 05463 posée par M. Daniel Hoeffel

   Vente par correspondance: réglementation des loteries

   Réponse du ministère : Consommation et concurrence

   09/04/1987

   Pertinence

5. Question n° 05660 posée par M. Georges Benedetti

   Protection du marché du bois contre les importations canadiennes

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   23/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 08576 posée par M. Paul Caron

   Publicité des prix de certains services : modification de l'arrêté ministériel

   Réponse du ministère : Consommation et concurrence

   19/11/1987

   Pertinence

7. Question n° 09533 posée par M. Albert Voilquin

   Conséquences de l'instauration des quotas laitiers par exploitation

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/02/1988

   Pertinence

8. Question n° 00301 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Evaluation des stocks d'Armagnac

   Réponse du ministère : Économie

   16/06/1988

   Pertinence

9. Question n° 00996 posée par M. Rémi Herment

   Restriction de la production laitière et importation

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/07/1988

   Pertinence

10. Question n° 04136 posée par M. Louis Souvet

    Monopoles de distribution et de commercialisation en Corse

    Réponse du ministère : Économie

    30/03/1989

    Pertinence