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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0764S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence