Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 21447 posée par M. Georges Gruillot

Non fiscalisation des indemnités liées à la réparation des préjudices corporels

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

02/02/2006
Pertinence
Question n° 23906 posée par M. Jean-Marie Bockel

Reclassement pour incapacité physique

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 10308 posée par M. Marcel Rainaud

Taxation des accidents du travail

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

01/10/2009
Pertinence
Question n° 10326 posée par M. Alain Fauconnier

Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

La question est caduque

01/10/2009
Pertinence
Question n° 10434 posée par M. Robert Tropeano

Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/10/2009
Pertinence
Question n° 10666 posée par Mme Catherine Tasca

Imposition des indemnités journalières consécutives à un accident du travail

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

29/10/2009
Pertinence
Question n° 01557 posée par M. Daniel Gremillet

Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail

La question est caduque

12/10/2017
Pertinence
Question n° 17667 posée par M. Daniel Gremillet

Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail

La question est caduque

27/08/2020
Pertinence