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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 21119 posée par M. Michel Doublet
Réforme des accidents du travail et des maladies professionnelles
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23262 posée par M. Yves Coquelle
Déremboursement de médicaments aux anciens mineurs atteints de silicose
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23490 posée par M. Roland Muzeau
Accord sur la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23906 posée par M. Jean-Marie Bockel
Reclassement pour incapacité physique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24060 posée par M. André Lejeune
Droit aux prestations en espèces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24112 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24244 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la règle dite de Balthazar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00693 posée par M. Thierry Repentin
Évolution de la règle dite de Balthazar
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00734 posée par M. Yannick Texier
Délais de versement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de France Télécom
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence