Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 19491 posée par M. Loïc Hervé

Délai de traitement des pensions civiles versées aux victimes d'un acte terroriste

Réponse du Ministère de la défense

24/12/2015
Pertinence
Question n° 12456 posée par M. Ronan Kerdraon

Modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour les victimes de l'amiante

Réponse du Ministère de la défense

10/07/2014
Pertinence
Question n° 10614 posée par M. Michel Le Scouarnec

Application du dispositif de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) aux personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10102 posée par M. Gérard Le Cam

Accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour le monde militaire et la marine nationale

Réponse du Ministère de la défense

23/01/2014
Pertinence
Question n° 09692 posée par M. Jean-Luc Fichet

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Réponse du Ministère de la défense

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09492 posée par M. André Trillard

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Réponse du Ministère de la défense

28/11/2013
Pertinence
Question n° 09003 posée par M. Ronan Kerdraon

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Réponse du Ministère de la défense

07/11/2013
Pertinence
Question n° 23025 posée par Mme Annie David

Modification du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

15/03/2012
Pertinence
Question n° 17994 posée par Mme Annie David

Modification du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17938 posée par Mme Monique Papon

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires et anciens militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

31/03/2011
Pertinence