Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

219 questions

Question n° 07987 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Accidents du travail: législation

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/09/1982
Pertinence
Question n° 08633 posée par M. Yves Le Cozannet

Rentes accidents du travail: revalorisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/11/1982
Pertinence
Question n° 09390 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Accidents du travail: règlements des litiges

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/12/1982
Pertinence
Question n° 09529 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Maladies professionnelles: reconnaissance

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/12/1982
Pertinence
Question n° 09775 posée par M. Georges Berchet

Handicapés: revendications sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/01/1983
Pertinence
Question n° 09958 posée par M. Jacques Braconnier

Enquêtes légales sur les accidents du travail: qualité de l'enquêteur

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence
Question n° 10222 posée par M. Paul Seramy

Rentes accidents du travail: revalorisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/02/1983
Pertinence
Question n° 10317 posée par M. Bernard Michel Hugo

Institut médico-professionnel: couverture du risque accidents du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/02/1983
Pertinence
Question n° 11376 posée par M. Roger Rinchet

Taux de cotisations "accident du travail"

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/04/1983
Pertinence
Question n° 11645 posée par M. Henri Belcour

Couverture sociale des travailleurs en formation continue après l'âge de 26 ans

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/05/1983
Pertinence