Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 0033S posée par M. Francis Palmero

    Pouvoir d'achat des prestations servies aux handicapés

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00313 posée par M. Roger Boileau

    Missions de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail : diffusion des résultats

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00606 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Enseignants non titulaires accidentés: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00975 posée par M. François Dubanchet

    Accidentés du travail: revalorisation des indemnités journalières

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01535 posée par M. Francis Palmero

    Mutilés du travail: situation

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01689 posée par M. Georges Berchet

    Rentes accidents du travail et pensions de retraite: revalorisation

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01717 posée par M. Marc Boeuf

    Contentieux de la sécurité sociale: défense de l'assuré

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03222 posée par M. Francisque Collomb

    Accidents mortels du travail: aide aux familles

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03464 posée par M. Louis Virapoulle

    Abaissement de l'âge de la retraite dans certains cas particuliers

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03501 posée par M. Yves Le Cozannet

    Revalorisation des rentes accidents du travail

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte