Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 10526 posée par M. Jean Cluzel

Harmonisation des régimes sociaux en faveur des artisans et commerçants

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

10/03/1983
Pertinence
Question n° 21785 posée par M. Christian Bonnet

Responsabilité des artisans en matière d'accident du travail

La question est caduque

07/02/1985
Pertinence
Question n° 21914 posée par M. Edouard Le Jeune

Responsabilité des artisans en matière d'accident du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/02/1985
Pertinence
Question n° 0592S posée par M. Christian Poncelet

Interdiction pour les artisans et chefs de petites entreprises de s'assurer contre les conséquences de leur propre faute inexcusable

La question a été retirée

21/02/1985
Pertinence
Question n° 22294 posée par M. Luc Dejoie

Assurance des employeurs pour faute inexcusable en matière d'accident du travail

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

28/02/1985
Pertinence
Question n° 22596 posée par M. Fernand Lefort

Modification de la législation concernant la faute inexcusable

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/03/1985
Pertinence
Question n° 23137 posée par M. Pierre Brantus

Interprétation jurisprudentielle de la faute inexcusable de l'employeur

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

18/04/1985
Pertinence
Question n° 23819 posée par M. Lucien Neuwirth

Artisanat du bâtiment: conséquences des accidents du travail dûs à la faute inexcusable

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/05/1985
Pertinence
Question n° 24250 posée par M. Maurice Janetti

Artisanat: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable

La question est caduque

13/06/1985
Pertinence
Question n° 25881 posée par M. Charles Descours

Artisans: assurance contre les conséquences financières de la faute inexcusable

La question est caduque

26/09/1985
Pertinence