Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1905 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

1905 questions

  1. Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain

    Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26081 posée par M. Maurice Prevoteau

    Membres d'organismes à but social: application de la législation sur les accidents de travail

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26163 posée par M. Louis Perrein

    Personnel victime de "hold-up" réparation

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26873 posée par M. Jacques Mossion

    Compétitions sportives élèves-enseignants: protection contre les accidents

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26949 posée par M. René Tinant

    Artisans: indemnité journalière en cas d'incapacité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26950 posée par M. René Tinant

    Travail manuel: revalorisation de l'indemnité d'accident du travail

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 27409 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français victimes d'accidents du travail en Algérie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 27812 posée par M. André Bohl

    Lutte contre les effets de la silicose

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27817 posée par M. André Bohl

    Agents des houillères de bassin: non recours des décisions de l'expert en cas de congés maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27862 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte