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1453 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1453 questions
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Question n° 0173G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Crise économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0264G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conclusions du rapport Balladur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0575G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Levée de l'état d'urgence
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0555G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22484 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Personnels contractuels dans les écoles parisiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06215 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hôpital Saint-Joseph dans le 14ème arrondissement de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique sociale du Gouvernement et CPE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20885 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0171G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Décentralisation des personnels et négociations avec les syndicats enseignants
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20894 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hôpital de la Croix-Rouge Les Peupliers (Paris 13e)
La question est caduque
Pertinence