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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08112 posée par M. Pierre Laurent
Destruction projetée d'un immeuble de logements HLM à Courcouronnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06819 posée par Mme Laurence Cohen
Surloyers
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence