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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 20264 posée par Mme Annie David
Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08112 posée par M. Pierre Laurent
Destruction projetée d'un immeuble de logements HLM à Courcouronnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23030 posée par Mme Annie David
Ponction du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16763 posée par Mme Annie David
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0108C posée par Mme Odette Terrade
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0775G posée par Mme Michelle Demessine
Le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade
Politique en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 17602 posée par Mme Annie David
Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22871 posée par Mme Marie-France Beaufils
Les expulsions locatives peuvent être évitées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20268 posée par Mme Annie David
Ponction du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence