Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 06381 posée par Mme Michelle Demessine

    Reprise des expulsions locatives

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0775G posée par Mme Michelle Demessine

    Le logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17851 posée par Mme Michelle Demessine

    Obligation pour les syndics d'ouvrir un compte séparé

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21753 posée par Mme Michelle Demessine

    Clauses abusives dans les contrats de location

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01811 posée par Mme Michelle Demessine

    Mécanisme de caution solidaire à destination des étudiants

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03669 posée par Mme Michelle Demessine

    Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13170 posée par Mme Michelle Demessine

    Prélèvements supplémentaires de 500 millions d'euros sur les fonds d'Action Logement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10686 posée par Mme Michelle Demessine

    Report des travaux de rénovation des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09466 posée par Mme Michelle Demessine

    Réglementation des contrats d'emplacement de mobil-homes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06264 posée par Mme Michelle Demessine

    Teneur en plomb dans l'eau de consommation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte