Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
218 questions
-
Question n° 23962 posée par Mme Annie David
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20264 posée par Mme Annie David
Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08112 posée par M. Pierre Laurent
Destruction projetée d'un immeuble de logements HLM à Courcouronnes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23030 posée par Mme Annie David
Ponction du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16763 posée par Mme Annie David
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17268 posée par M. Pierre Laurent
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00102 posée par Mme Éliane Assassi
Critères d'attribution de l'AAH
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26045 posée par Mme Annie David
Révision de la réglementation sécurité-incendie des foyers-logements de type J
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06381 posée par Mme Michelle Demessine
Reprise des expulsions locatives
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence