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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13508 posée par Mme Annie David
Financement des maisons familiales et rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07250 posée par M. Guy Fischer
Destruction des abeilles par les insecticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14360 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12414 posée par M. Michel Le Scouarnec
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence