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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0683S posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0646S posée par M. Christian Favier
Besoins de sécurité de la population du Val-de-Marne
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1537S posée par Mme Mireille Schurch
Validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0653S posée par M. Michel Billout
Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi
Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0339S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Banalisation de l'utilisation du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0227S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emploi du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc
Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1060S posée par M. Thierry Foucaud
Difficultés de mise en oeuvre du passeport électronique
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des centres de rétention à Paris
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence