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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi

   Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3

   Réponse du Premier ministre

   13/05/2016

   Pertinence

2. Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin

   Réforme constitutionnelle

   Réponse du Premier ministre

   01/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac

   Révision constitutionnelle

   Réponse du Premier ministre

   15/01/2016

   Pertinence

4. Question n° 15229 posée par M. Pierre Laurent

   Inquiétudes des personnels de la direction de l'information légale et administrative

   Réponse du Premier ministre

   12/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

   Politique du Gouvernement

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   26/04/2013

   Pertinence

6. Question n° 0126G posée par Mme Corinne Bouchoux

   Qualité du débat public

   Réponse du Ministère de la justice

   29/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde

   Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

   Réponse du Ministère de la justice

   15/03/2013

   Pertinence

8. Question n° 0032G posée par M. Gérard Larcher

   Organisation des travaux parlementaires

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   26/10/2012

   Pertinence

9. Question n° 0796G posée par M. Jacques Mézard

   Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   02/03/2012

   Pertinence

10. Question n° 0784G posée par Mme Claudine Lepage

    Déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    24/02/2012

    Pertinence