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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0259S posée par Mme Mireille Schurch

   Renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   29/11/2012

   Pertinence

2. Question n° 0891S posée par Mme Gélita Hoarau

   Non-application de certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement à La Réunion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   15/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 0357S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Vote électronique

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   04/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 0216S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   17/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 0036S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Vente du patrimoine immobilier de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   20/09/2007

   Pertinence

6. Question n° 1213S posée par M. Bernard Vera

   Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   28/12/2006

   Pertinence

7. Question n° 0832S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   13/10/2005

   Pertinence