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Questions avec et sans réponses

161 questions

1. Question n° 08717 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi

   Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3

   Réponse du Premier ministre

   13/05/2016

   Pertinence

3. Question n° 0833G posée par Mme Leila Aïchi

   Conflits d'intérêts : situation du Professeur Aubier

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   29/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin

   Réforme constitutionnelle

   Réponse du Premier ministre

   01/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac

   Révision constitutionnelle

   Réponse du Premier ministre

   15/01/2016

   Pertinence

6. Question n° 0618G posée par M. François Marc

   Charte européenne des langues régionales

   Réponse du Premier ministre

   30/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 15229 posée par M. Pierre Laurent

   Inquiétudes des personnels de la direction de l'information légale et administrative

   Réponse du Premier ministre

   12/03/2015

   Pertinence

8. Question n° 0207C posée par Mme Éliane Assassi

   La laïcité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   28/02/2014

   Pertinence

9. Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet

   Le déficit démocratique de l'Union européenne

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/01/2014

   Pertinence

10. Question n° 06553 posée par M. Michel Billout

    Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique

    La question est caduque

    30/05/2013

    Pertinence