Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 16764 posée par Mme Annie David

    Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19689 posée par Mme Annie David

    Ajustement des pensions du secteur public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20260 posée par Mme Annie David

    Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20265 posée par Mme Annie David

    Statut des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20267 posée par Mme Annie David

    Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21190 posée par Mme Annie David

    Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  7. Question n° 23961 posée par Mme Annie David

    Application du décret du 14 février 2005 relatif à la médicalisation des petites unités

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 23963 posée par Mme Annie David

    Difficultés financières du FASILD

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23966 posée par Mme Annie David

    Modification du décret n°2003-695

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 24534 posée par Mme Annie David

    Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    La question est caduque

    Pertinence Très forte