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1244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1244 questions
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Question n° 0118A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23129 posée par M. Ivan Renar
Situation des veuves de mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14813 posée par Mme Annie David
Distributeurs de préservatifs dans les lycées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16787 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17267 posée par M. Pierre Laurent
Réanimation au centre hospitalier de Manosque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08115 posée par M. Pierre Laurent
Devenir des équipes de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07267 posée par M. Pierre Laurent
Centre de santé dentaire Archereau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23961 posée par Mme Annie David
Application du décret du 14 février 2005 relatif à la médicalisation des petites unités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20128 posée par M. Robert Hue
Situation du service mobile d'urgence et de réanimation de l'hôpital d'Argenteuil
La question est caduque
Pertinence