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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0189G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Les transgenres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18471 posée par Mme Odette Terrade
Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 14670 posée par Mme Évelyne Didier
Avenir de la HALDE
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 25243 posée par M. Guy Fischer
Évolution du droit funéraire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22731 posée par M. Ivan Renar
Réforme du dispositif de protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20659 posée par Mme Évelyne Didier
Effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Rétablissement de l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence