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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
172 questions
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Question n° 0005A posée par Mme Isabelle Pasquet
Devenir de la politique familiale en France
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. Guy Fischer
Difficultés de la jeunesse
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07684 posée par M. Ivan Renar
Campagne de lobbying de la commission des citoyens pour les droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23288 posée par M. Ivan Renar
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21630 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Livrets d'épargne de La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25243 posée par M. Guy Fischer
Évolution du droit funéraire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17325 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Image des femmes en tant qu'objet sexuel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20088 posée par M. Ivan Renar
Lutte contre l'illettrisme, grande cause nationale 2012
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge de la vie associative
La question est caduque
Pertinence