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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 14559 posée par Mme Évelyne Didier
Prime de service pour les agents intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14302 posée par M. Guy Fischer
Prolongation du dispositif permettant l'accès aux cadres d'emplois territoriaux au titre de la promotion interne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23140 posée par Mme Michelle Demessine
Promotion interne au grade de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23663 posée par M. Robert Hue
Disparité de traitement engendrée par le décret n° 2005-1344 entre les fonctionnaires de catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16663 posée par Mme Annie David
Situation des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0079G posée par M. Gérard Roujas
Politique de l'État à l'égard des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence