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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19603 posée par Mme Annie David
Remboursement de frais d'aide à la personne aux élus ne percevant pas d'indemnité de fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20604 posée par M. Michel Billout
Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23026 posée par Mme Annie David
Remboursement de frais d'aide à la personne aux élus ne percevant pas d'indemnité de fonction
La question est caduque
Pertinence