Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 07091 posée par M. François Autain

    Restauration de la participation de l'Etat au financement de l'APA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06845 posée par M. Thierry Foucaud

    Respect des engagements pris pour l'amélioration des soins offerts par les établissements pour personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06409 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Amélioration des prestations de soins offertes par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0100G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et financement des établissements recevant des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04127 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Allocation du fonds de solidarité vieillesse : suppression du recours sur succession

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03527 posée par M. Guy Fischer

    Professionnalisation des personnels chargés de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03170 posée par M. Paul Loridant

    Situation des bénéficiaires de l'APA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte