Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
-
Question n° 18650 posée par Mme Annie David
Modalités d'attribution des aides sociales pour les personnes immigrées vieillissantes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04127 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Allocation du fonds de solidarité vieillesse : suppression du recours sur succession
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 03170 posée par M. Paul Loridant
Situation des bénéficiaires de l'APA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 34370 posée par M. Pierre Lefebvre
Aide ménagère à domicile dans le Nord - Picardie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 34038 posée par M. Ivan Renar
Aide à domicile dans le Nord - Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24529 posée par M. Guy Fischer
Réforme de la prise en charge des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24530 posée par M. Guy Fischer
Réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24449 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation préoccupante dans les maisons d'accueil de personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19473 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Hébergement des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15620 posée par M. Guy Fischer
Réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence