Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0357S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Vote électronique

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0339S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Banalisation de l'utilisation du Taser X26

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0227S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Emploi du Taser X26

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des centres de rétention à Paris

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1016S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des locataires taxis

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0590S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Conditions de travail des chauffeurs de taxi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte