Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi

    Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0683S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0646S posée par M. Christian Favier

    Besoins de sécurité de la population du Val-de-Marne

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0445S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accueil des gens du voyage et scolarisation des enfants

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1537S posée par Mme Mireille Schurch

    Validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0703S posée par M. Bernard Vera

    Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

    Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi

    Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Indemnisation des sinistrés de la sécheresse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0357S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Vote électronique

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte