Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

466 questions

  1. Question n° 12744 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Vérifications et travaux liés à la présence d'amiante dans les bâtiments collectifs

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12895 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Chiens reconnus féroces et danger pour la population

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13083 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Manque d'équipements en moyens de liaison moderne des commissariats du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13242 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13548 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Montant des retraites des maires des petites communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13589 posée par M. Louis Minetti

    Inondations de janvier 1996 dans le Sud de la France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13748 posée par M. Paul Loridant

    Insécurité routière en milieu urbain

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13767 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Construction d'un commissariat autonome à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13869 posée par M. Ivan Renar

    Responsabilité des élus locaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte