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466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
466 questions
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Question n° 12744 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Vérifications et travaux liés à la présence d'amiante dans les bâtiments collectifs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12895 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Chiens reconnus féroces et danger pour la population
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13083 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Manque d'équipements en moyens de liaison moderne des commissariats du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13242 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Indemnités des élus locaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13548 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des retraites des maires des petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13589 posée par M. Louis Minetti
Inondations de janvier 1996 dans le Sud de la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13748 posée par M. Paul Loridant
Insécurité routière en milieu urbain
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13767 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction d'un commissariat autonome à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13869 posée par M. Ivan Renar
Responsabilité des élus locaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence