Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

466 questions

Question n° 12764 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

24/10/2019
Pertinence
Question n° 02297 posée par M. Christian Manable

Concertation et mise en oeuvre des programmes prévisionnels d'investissements des collèges

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 0039G posée par Mme Laurence Cohen

Politique migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2017
Pertinence
Question n° 1152G posée par Mme Caroline Cayeux

Sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2017
Pertinence
Question n° 1137G posée par Mme Esther Benbassa

Situation à Aulnay-sous-Bois

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/02/2017
Pertinence
Question n° 1138G posée par Mme Éliane Assassi

Situation à Aulnay-sous-Bois

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/02/2017
Pertinence
Question n° 1104G posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Processus de paix au Pays basque

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2017
Pertinence
Question n° 1112G posée par M. Stéphane Ravier

Surveillance des frontières

Réponse du Premier ministre

18/01/2017
Pertinence
Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

Gestion des migrants par les policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2017
Pertinence
Question n° 1020G posée par Mme Nicole Duranton

Démantèlement de la Lande de Calais

Réponse du Premier ministre

04/11/2016
Pertinence