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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 0408S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Application de la loi sur les rémunérations des personnels de l'hôtellerie

   La question a été retirée

   14/04/1992

   Pertinence

2. Question n° 0207S posée par M. Louis Minetti

   Difficultés de la Société des vins de France (Bouches-du-Rhône)

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/10/1995

   Pertinence

3. Question n° 0229S posée par Mme Michelle Demessine

   Fermeture de la maternité de l'hôpital de Segré (Maine-et-Loire)

   Réponse du ministère : Emploi

   08/12/1995

   Pertinence

4. Question n° 0245S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Prévention du saturnisme

   Réponse du ministère : Emploi

   17/01/1996

   Pertinence

5. Question n° 0350S posée par Mme Hélène Luc

   Fermeture de l'usine de la société Ricard située à Thiais (Val-de-Marne)

   Réponse du ministère : Santé

   17/04/1996

   Pertinence

6. Question n° 0452S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Avenir de l'hôpital d'Avicenne (Saint-Saint-Denis)

   Réponse du ministère : Emploi

   02/10/1996

   Pertinence

7. Question n° 0469S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Application de la convention relative aux droits de l'enfant

   Réponse du ministère : Emploi

   16/10/1996

   Pertinence

8. Question n° 0492S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Financement des hôpitaux d'Ile-de-France

   Réponse du ministère : Santé

   30/10/1996

   Pertinence

9. Question n° 0524S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Prévention du saturnisme à Paris

   Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence

   18/12/1996

   Pertinence

10. Question n° 0564S posée par Mme Michelle Demessine

    Non-présentation à la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques du rapport annuel prévu par la loi de 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

    Réponse du ministère : Santé

    19/02/1997

    Pertinence