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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 13193 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Avances des honoraires médicaux par les assurés de la CPAM d'Arras

   Réponse du ministère : Travail

   21/12/1995

   Pertinence

2. Question n° 13796 posée par M. Robert Pagès

   Conséquences du plan portant réforme de la protection sociale

   Réponse du ministère : Travail

   15/02/1996

   Pertinence

3. Question n° 13874 posée par Mme Michelle Demessine

   Départementalisation des caisses locales du régime général de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Travail

   15/02/1996

   Pertinence

4. Question n° 14153 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

   Réponse du ministère : Travail

   29/02/1996

   Pertinence

5. Question n° 14272 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement

   Réponse du ministère : Travail

   07/03/1996

   Pertinence

6. Question n° 14328 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Annulation par le Conseil d'Etat d'une circulaire relative au tiers délégué

   La question est caduque

   07/03/1996

   Pertinence

7. Question n° 14390 posée par M. Paul Loridant

   Suppression du tiers payant en Ile-de-France

   La question est caduque

   14/03/1996

   Pertinence

8. Question n° 15159 posée par M. Paul Loridant

   Réforme de l'organisation des caisses de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Travail

   25/04/1996

   Pertinence

9. Question n° 15500 posée par M. Louis Minetti

   Représentation des mutuelles au sein des conseils des caisses d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Travail

   09/05/1996

   Pertinence

10. Question n° 15809 posée par M. Louis Minetti

    Représentation des retraités dans les caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    30/05/1996

    Pertinence