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397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
397 questions
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Question n° 0408S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la loi sur les rémunérations des personnels de l'hôtellerie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la Société des vins de France (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12605 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Augmentation du forfait hospitalier et réduction du taux directeur budgétaire des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12606 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des personnes adultes handicapées devant acquitter le forfait hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12611 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bénéfice de la préretraite
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12744 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Vérifications et travaux liés à la présence d'amiante dans les bâtiments collectifs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12745 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'entreprise Jacquet à Bezons (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12832 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prise en charge des transports des adultes handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0229S posée par Mme Michelle Demessine
Fermeture de la maternité de l'hôpital de Segré (Maine-et-Loire)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13193 posée par M. Jean-Luc Bécart
Avances des honoraires médicaux par les assurés de la CPAM d'Arras
Réponse du ministère : Travail
Pertinence